Conditions d'utilisation
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Services" désigne nos consultations et analyses financières
- "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Site" désigne le site web Fenoralthivusa et ses sous-domaines
- "Contenu" désigne tout matériel présent sur notre site
Utilisation du service
Nos services sont destinés à des fins légales uniquement et dans le respect de ces conditions.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
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- Ne pas perturber le fonctionnement du service
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant textes, images et logos, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Fenoralthivusa.
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Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte.
Conditions de paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent à nos services :
- Abonnement mensuel de 250$ CAD, taxes incluses
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions les modes alternatifs de résolution :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRRésiliation
Ces conditions prennent fin automatiquement si vous cessez d'utiliser nos services ou en cas de violation de ces termes.
Certaines clauses survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Les tribunaux canadiens auront compétence exclusive pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tout accord antérieur concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur notre site.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
Version 2.1